Article 1 (Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d'origine animale))

Le titre de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions : « (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux) » sont remplacées par : « dépôt de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnotic, de recherche et d'enseignement ».