Article 21 (Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Dans la section II du chapitre X du titre II, il est créé, avant l'article D.P. 440, un paragraphe 1 ainsi intitulé :
« § 1. Les activités socioculturelles. »