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Article 2 (Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor))

Article 2 (Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public, et à M. Bernard Ronze, receveur-percepteur du Trésor public.