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Article 1 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)


La direction du contrôle de la sécurité comprend :
- la sous-direction des méthodes et de la qualité ;
- la sous-direction des personnels navigants ;
- la sous-direction de la navigabilité et des opérations ;
- la sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté.
Le service technique de l'aviation civile (STAC), service à compétence nationale, est rattaché à la direction du contrôle de la sécurité.