Articles

Article 1 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)

Article 1 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)


On entend par matériel végétal de Castanea spp. les végétaux ou parties de végétaux du genre Castanea destinés à la plantation ou à la multiplication y compris les greffons, porte-greffes, baguettes greffons, scions et plants formés, à des fins agricoles, forestières et ornementales (codes de nomenclature douanière concernés NC : 0602 20 90 ; 0602 90 41 ; 0602 90 45 et 0602 90 49).