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Article 155 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 155 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Dans la première phrase de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, après les mots : « après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt », sont insérés les mots : « et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ».