Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement)
L'arrêté du 23 mars 1999, modifié par l'arrêté du 7 juin 2004, fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévu par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion est abrogé.