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Article 23 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 23 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La mission Europe et international est en charge de la veille et de la coordination sur les questions européennes et multilatérales relevant des compétences de la direction. Elle exerce les attributions suivantes :
- mission de veille et de coordination générale ;
- appui aux sous-directions sur leurs domaines de compétences pour les négociations communautaires et internationales ;
- représentation de la direction pour les questions transversales dans les instances interministérielles, communautaires et internationales ;
- préparation des conseils transports, des rencontres ministérielles, des accords multisectoriels internationaux dans les domaines de compétence de la direction.