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Article 40 (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)

Article 40 (Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux)


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.