Article 1 (Arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application de l'article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Les services instructeurs mentionnés à l'article 6 du décret du 2 août 2007 susvisé sont les suivants :
- la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique ;
- le service navigation de Nord - Pas-de-Calais ;
- le service navigation Rhône-Saône ;
- le service navigation de la Seine ;
- le service navigation de Strasbourg ;
- le service navigation de Toulouse.