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Article 12 (Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)

Article 12 (Décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »)


Les vins rouges et rosés de la récolte 2004 issus de raisins récoltés dans les parcelles identifiées conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3 du présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée du nom « Sainte-Victoire » dans la mesure où ils répondent aux conditions fixées par le présent décret, notamment en son article 9.