Article 4 (Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques)

A l'article D. 312-15, sont supprimés au 2° les mots : « ou pour les adolescents présentant des troubles du comportement », au 3°, les mots : « ou présentant des troubles du comportement » et l'avant-dernier alinéa.