Article (Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens)

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 2005 :
M. Jean-Patrice Nosmas, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission, en remplacement de M. Serge Tricoire.
Mme Françoise Bonniol, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée en qualité de membre suppléant de la commission, en remplacement de M. Eric Schmieder, qui a fait valoir ses droits à la retraite.