Article (Arrêté du 11 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article (Arrêté du 11 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)