Article 16 (Décret n° 2004-1550 du 30 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer)

Le décret n° 2004-784 du 29 juillet 2004 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.