Article (Décret-loi du 24 mai 1938 -LOI, APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, RELATIF AUX POUVOIRS DES MAIRES EN MATIERE DE TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS)
Article (Décret-loi du 24 mai 1938 -LOI, APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, RELATIF AUX POUVOIRS DES MAIRES EN MATIERE DE TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS)