Article 1 (Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest)

L'interrégion Nord-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.