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Article 7 (Arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense)

Article 7 (Arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense)


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.