Article (Arrêté du 3 juillet 1980 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL DONT LES REGLES RESULTENT DE TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS COMMUNAUX)
Article (Arrêté du 3 juillet 1980 PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL DONT LES REGLES RESULTENT DE TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS COMMUNAUX)