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Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe)

Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe)


L'avancement au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
1° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.