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Article 3 (Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 3 (Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic)


Le contrôle de qualité externe des installations mentionnées à l'article 1er entre en vigueur le 1er mars 2009.