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Article (Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge)

Article (Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge)



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 21-06 « OEufs de poules élevées en plein air », au nom du groupement « Association pour la qualité dans la filière oeuf - AQFO », Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex.
La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA n° 42), immeuble « Le Guillaumet », 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex.