Article 1 (Décret du 8 octobre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jacques Domergue, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports.