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Article 2 (Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés)

Article 2 (Décret n° 2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.