Article 22 (Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner)

Jusqu'à la nomination du directeur de l'établissement public, l'administrateur délégué du musée national Jean-Jacques Henner en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.