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Article 3 (Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 (Décret n° 2005-445 du 6 mai 2005 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et le décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
a) Au 1°, les mots : « âgés de vingt ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours » sont supprimés ;
b) Au 2°, après les mots : « établissements publics qui en dépendent », sont ajoutés les mots : « y compris ceux de caractère sanitaire et social mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé.