Articles

Article (Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary, adjointe administrative, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud.