Article 3 (Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture))
Article 3 (Décision du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.