Article 5 (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985)

Le vote pour les élections au conseil de discipline des praticiens hospitaliers a lieu exclusivement par correspondance.