Article 8 (Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'ATIH, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.