A N N E X E I
À L'ARRÊTÉ RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTEURS
D'EAU FROIDE EN SERVICE
Règles applicables au contrôle statistique
Les tableaux ci-après donnent, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé, ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable d'instruments défectueux dans l'échantillon). Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.
Les tableaux donnent aussi le nombre minimal correspondant de compteurs dont le prélèvement doit être prévu pour faire face aux éventuelles impossibilités de prélèvement, les opérations de prélèvement pouvant être interrompues dès que l'effectif requis pour l'échantillon est atteint.
Régime établi
Disposition transitoire à l'occasion de la première vérification périodique (2e alinéa de l'article 23)
A N N E X E I I
À L'ARRÊTÉ RELATIF AU CONTRÔLE
DES COMPTEURS D'EAU FROIDE EN SERVICE
Marque de contrôle en service
Pour les compteurs d'eau froide, la vignette de vérification périodique a, de préférence, la forme d'un carré de deux centimètres de côté, conforme au modèle ci-dessous. Il est néanmoins possible de réduire la vignette à un carré de un centimètre et demi de côté, conforme au modèle ci-dessous.
La vignette doit être de couleur verte A 455 selon la norme NF X 08-002 avec des caractères noirs. Les vignettes doivent être conçues de manière que leur retrait entraîne leur destruction.
Dimensions : 2 cm x 2 cm
Dimensions : 1,5 cm x 1,5 cm
Le cercle figurant sur la vignette contient la marque d'identification du vérificateur qui l'a apposée. Dans le cas de la vérification primitive, cette marque est celle du fabricant, de son représentant ou du réparateur.