Article 293-2 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Le risque de change, ainsi que le risque sur l'or, doit être couvert par des fonds propres dès lors que la position nette globale en devises, augmentée de la position sur l'or, excède 2 % du total des fonds propres.