Article 14 (Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

A l'article 2 du décret n° 92-873 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « assistants territoriaux qualifiés de laboratoire » sont remplacés par les mots : « assistants territoriaux médico-techniques ».