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Article 3 (Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble)

Article 3 (Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble)


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont dévolus à l'université Grenoble-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Grenoble-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont inscrits à l'université Grenoble-I.