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Article 6 (Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes)

Article 6 (Décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes)


L'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche. »