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Article 2 (Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 2 (Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


L'annexe C « Fonctions médico-sociales » du décret du 6 septembre 1991 susvisé est rédigée comme suit :