Article 3 (Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Article 3 (Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.