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Article 1 (Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)

Article 1 (Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)


I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé :
1. Les mots : « dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, » sont supprimés ;
2. Les mots : « la perturbation intentionnelle, » sont insérés entre les mots : « ou l'enlèvement, » et « la naturalisation, ».
II. - A l'article ler de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, entre les mots : « Castor (Castor fiber) » et « Carnivores », insérer les mots :
« Cricétidés :
Hamster commun (Cricetus cricetus).
Gliridés :
Muscardin (Muscardinus avellanarius). »
Entre les mots : « Chat sauvage (Felis sylvestris) » et « Ongulés », insérer les mots :
« Lynx d'Europe (Lynx lynx).
Canidés :
Loup (Canis lupus).
Ursidés :
Ours (Ursus arctos). »
III. - A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, les mots : « dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, » sont supprimés.
IV. - A l'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé, les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, » sont supprimés.
V. - L'article 3 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé est abrogé.