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Article 3 (Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Article 3 (Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)


Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Adjoint au sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général (SG/SDJ) ;
Chef du bureau de la réglementation du personnel et du dialogue social du secrétariat général (SG/SDP 2). »