Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

I. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Président, en activité dans son corps d'origine 2 287
Président à la retraite 3 430
Vice-président, en activité dans son corps d'origine 1 144
Vice-président à la retraite 1 716
II. - Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaire général 745
Collaborateurs permanents nommés chefs de service 560
Collaborateurs permanents de catégorie A 375
Collaborateurs permanents de catégorie B 165
Collaborateurs permanents de catégorie C 130