Article 9 (Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local)

Au paragraphe 1er de l'article 9, les mots : « trente-cinq heures trente » sont remplacés par les mots : « trente-sept heures ».
Au paragraphe 2 de l'article 9, les mots : « dix jours » sont remplacés par les mots : « neuf jours ».
Au paragraphe 3 de l'article 9, les mots : « cinquante-neuf heures trente » et « quatre-vingt-trois heures trente » sont remplacés respectivement par les mots : « soixante et une heures » et « quatre-vingt-six heures ».
Au paragraphe 7 de l'article 9, les mots : « neuf dimanches » sont remplacés par les mots : « douze dimanches ».