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Article 5 (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 5 (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)


Le service national d'ingénierie aéroportuaire est principalement composé d'une direction, d'un secrétariat général et de départements techniques.
Pour l'exercice de ses missions, le service national d'ingénierie aéroportuaire comprend un siège à Paris et deux implantations, dans les Bouches-du-Rhône et en Gironde.
L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.