A N N E X E I
CONSTITUANTS NATURELLEMENT PRÉSENTS DANS LES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET LIMITES MAXIMALES DONT LE DÉPASSEMENT PEUT PRÉSENTER UN RISQUE POUR LA SANTÉ PUBLIQUE
A N N E X E I I
LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE
Le respect des limites maximales est contrôlé au niveau de la mise en bouteilles ou autres conditionnements destinés au consommateur final.