Article 1 (Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale)

Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 5 février 1999 susvisé, les mots : « selon les modalités prévues à l'article 6 » sont remplacés par les mots : « selon les modalités prévues aux articles 6 et 13. ».