Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux)
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.