Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
L'armement des phares et balises comporte : a) Une cellule chargée des ressources humaines ; b) Une cellule technique ; c) Une cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention.