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Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)


L'armement des phares et balises comporte :
a) Une cellule chargée des ressources humaines ;
b) Une cellule technique ;
c) Une cellule chargée de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention.