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Article 4 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

Article 4 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)


La quatrième sous-direction comprend :
1. Le bureau des transports et de la mer : mission « transports » à l'exception du programme « soutien des politiques de l'équipement » et mission « contrôle et exploitation aériens ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des transports, de la mer et de l'aviation civile. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des transports et des gestionnaires d'infrastructures de transport. Il a en charge les questions relatives au financement des politiques et infrastructures de transport.
2. Le bureau des territoires, du logement et de la ville : mission « politique des territoires » à l'exception du programme « interventions territoriales de l'Etat », mission « ville et logement » ; programmes « soutien des politiques de l'équipement » et « épargne ».

Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'équipement, du logement, de la ville, du tourisme et de l'aménagement du territoire. Il a en charge les questions relatives au financement des politiques du logement et de la ville.
3. Le bureau de la culture, de la jeunesse et des sports : missions « culture », et « sport, jeunesse et vie associative ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture et de la jeunesse et des sports.
Il définit les principes et les règles de gestion budgétaires applicables à l'ensemble des opérateurs de l'Etat.