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Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

Article 3 (Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget)


La troisième sous-direction comprend :
1. Le bureau de l'économie, des finances et de l'industrie : missions « développement et régulation économiques », « gestion et contrôle des finances publiques », « stratégie économique et pilotage des finances publiques », « Monnaies et médailles » et « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'économie, des finances, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat.
2. Le bureau de l'éducation nationale : mission « enseignement scolaire » à l'exception du programme « enseignement technique agricole » ; programmes « formations supérieures et recherche universitaire » et « vie étudiante » de la mission « recherche et enseignement supérieur ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
3. Le bureau de la recherche et de l'énergie : mission « recherche et enseignement supérieur » à l'exception des programmes « enseignement supérieur et recherche agricole », « formations supérieures et recherche universitaire » et « vie étudiante » ; mission « participations financières de l'Etat ».
Il assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la recherche, ainsi qu'aux entreprises publiques du secteur de l'énergie.
Il assure la synthèse des questions budgétaires relatives aux entreprises publiques.