Article 1 (Décret n° 2004-1192 du 9 novembre 2004 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 717 476 EUR et un crédit de paiement de 1 717 476 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.