Article 1 (Arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels du ministère chargé de la culture ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère, est fixé conformément au barème suivant :